Les Compétences:
- Droit de la famille
- Mariage
- Filiation
- adoption
- Divorce
- Changement de prénom
- Pacs : rupture de pacs : le pacs ne se résout pas toujours à l’amiable. Le contentieux du pacs pour reddition de comptes et liquidation partage existe.le régime de la sépartion de biens est le principe entre les personnes pacsées, l’indivision résultant des contrats passés entre eux. Un compte est dès lors à faire pour évaluer les récompenses dues et l’estimation des biens indivis.Des dommages-intérêts peuvent être obtenus en cas de rupture fautive du pacs. L’obligation de fidélité est une question débattue par rapport à l’obligation d’assistance et de communauté de vie.
- Succession
- Protection des personnes âgées : prévoir son incapacité future pour les personnes âgées : contrat de protection future ou autres dispositions
- Enfants : résidence alternée et pensions
Tous les projets sont étudiées avec les conseils de notaires et des clients.
- Responsabilité des professionnels
- Droit de la consommation
- Crédits immobiliers : les crédits immobiliers à taux variables et les crédits relais sont source de litiges avec les banques et les emprunteurs. Les responsabilités des banquiers sont retenues en cas de crédits dépassant les facultés des emprunteurs. L’obligation d’alerte et d’information pèse sur les banquiers et les professionnels.
- Licenciement : employeur ou salarié peuvent faire l’objet de procédures. Le cabinet assure la défense ou la demande devant les juridictions prud’homales .
- Droit commercial : recouvrement de créances , responsabilités contractuelles. Retard de livraison, livraison non conforme, Interprétation des contrats.
- Propriété intellectuelle -> protection du droit d’auteur
- Protection des marques et des modèles, droit de l’internet
