Honoraires
Les honoraires sont en principe au tarif horaire. Il est de 150 € HT (TVA 19,5%). Une mission et une convention d’honoraires est donnée et conclue avec le ou les clients qui peut être faite sur une base horaire ou un forfait. Une procédure simple en principe peut être forfaitisée : divorce amiable où tout a été prévu par les époux et leur notaire.
Une procédure plus complexe nécessite une étude de la situation.
Il est possible de prévoir un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu : gain obtenu ou perte évitée.
Les frais sont à la charge du clients et sur justificatifs.
